Politique de confidentialité

La Ferme de Montgoury — Sabine Deryckere, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise.

SIRET : 505 195 396 00039.

Siège : 4530 route de Montgoury, 69820 Vauxrenard, France.

E-mail : contact@lafermedemontgoury.com

Téléphone : 06 89 24 46 39.

Données que nous utilisons

Dans le cadre de notre boutique et de nos échanges, nous traitons les informations que vous nous communiquez : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse de facturation et de livraison, contenu des commandes, réservations et messages. Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la boutique peuvent également être traitées. Les informations indispensables sont identifiées lors de leur collecte ; sans elles, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter votre demande ou votre commande.

Finalités et bases légales

Nous utilisons vos données pour répondre à vos demandes précontractuelles, enregistrer et exécuter vos commandes, organiser les livraisons, les retraits et les activités, et assurer le service après-vente. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.

La facturation et la conservation des justificatifs reposent sur nos obligations légales. La sécurité de la boutique, la prévention des abus et la défense de nos droits reposent sur notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits et libertés.

Si nous vous proposons une inscription à des communications commerciales ou des fonctionnalités nécessitant votre consentement, vous êtes informé au moment de la collecte et pouvez retirer votre consentement à tout moment. Une commande ne vaut pas automatiquement consentement à toute prospection.

Personnes et prestataires pouvant accéder aux données

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de La Ferme de Montgoury et, pour les seules missions qui leur sont confiées, aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique, le paiement, la livraison et la comptabilité. La boutique utilise Shopify ; les expéditions sont assurées par La Poste et Colissimo. Les prestataires de paiement utilisés sont identifiés au moment du règlement. Des informations peuvent aussi être transmises aux autorités lorsqu’une obligation légale l’exige.

Shopify et transferts internationaux

Shopify fournit la plateforme de commerce en ligne. Selon les services utilisés, des données peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen. Les transferts soumis au RGPD doivent reposer sur un mécanisme reconnu, notamment une décision d’adéquation applicable au destinataire ou des clauses contractuelles types accompagnées des garanties nécessaires.

Les informations actualisées sur les traitements de Shopify, ses rôles et les protections applicables sont accessibles à l’adresse https://www.shopify.com/fr/legal/privacy. Vous pouvez nous demander des précisions sur les destinataires et les garanties applicables à vos données à contact@lafermedemontgoury.com.

Durées de conservation

Les données de commande et de réservation sont utilisées pendant le temps nécessaire à l’exécution de la prestation et au suivi de la relation client. Les éléments nécessaires à la preuve des transactions et à la défense des droits sont ensuite conservés en archivage restreint pendant les délais de prescription applicables, généralement cinq ans. Les factures et documents comptables sont conservés dix ans. Les contrats électroniques relevant d’une obligation spéciale d’archivage sont conservés pendant le délai légal applicable, notamment dix ans pour les contrats d’un montant d’au moins 120 euros, selon les modalités prévues par la réglementation.

Les demandes de contact sans suite contractuelle sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier échange. Si vous acceptez des communications commerciales, vos données de prospection sont conservées au maximum trois ans après la fin de la relation commerciale ou votre dernier contact actif, sauf retrait du consentement ou opposition avant cette échéance. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou rendues anonymes, sous réserve des obligations légales de conservation.

Cookies et préférences

Les cookies strictement nécessaires permettent notamment de faire fonctionner la boutique, le panier et les dispositifs de sécurité. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable. Tout traceur soumis au consentement, notamment publicitaire ou de mesure d’audience ne bénéficiant pas d’une exemption, doit être soumis à votre accord avant son activation. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Lorsque de tels traceurs sont proposés, leurs finalités et leurs paramètres sont présentés dans l’interface de gestion des préférences ; vous pouvez y revenir pour modifier votre choix.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les traitements antérieurs. Vous pouvez aussi définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à contact@lafermedemontgoury.com ou à notre adresse postale. En cas de doute raisonnable, des éléments proportionnés peuvent être demandés pour vérifier votre identité. Une réponse est apportée en principe dans un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la réglementation le permet, avec information sur les motifs de cette prolongation. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Évolution de cette politique

Cette politique peut être actualisée pour refléter l’évolution du site et des traitements. Les changements nécessitant une information particulière ou un nouveau consentement font l’objet des démarches appropriées.